Conseil Municipal du 27 février 2009

Ordre du Jour :

  • Attribution de Subventions aux Associations Communales pour l’année 2009 (N°1).
  • Fixation du montant des frais de branchement et de participation pour le raccordement au réseau d’assainissement (N°2).
  • Vote des taux d’impositions de 2009 concernant la taxe d’habitation et les taxes foncières (N°3).
  • Fixation des tarifs des redevances communales concernant l’eau et l’assainissement (N°4).

Documents joints

 N°2

 N°4

 N°1

 N°3


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agenda

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