Conseil Municipal du 18 juin 2009

Ordre du Jour :

  • Convention d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE) (N°1).
  • Attribution de Subvention à l’association "La Pavoise" pour 2009 (N°2).
  • Délibération Modificative N°1 Ouverture de Crédit pour le SDE (N°3).
  • Instruction des Demandes de Revenu de Solidarité Active (RSA) (N°4).

Documents joints

 N°1

 N°2

 N°4

 N°3


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agenda

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